Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TRANSROUTE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93466984
Date de dépôt :
29/04/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2023

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSROUTE domicilié(e) 12 rue Molsheim - 67120 - WOLXHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 718 501 638 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466984.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 29 avril 2023.

TRANSROUTE a également déposé les autres marques suivantes : VOYAGECO , TRANSROUTE


TRANSROUTE, Société par Actions Simplifiée - 12 rue Molsheim - 67120 - WOLXHEIM - France - SIREN 718501638


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2003 n°2240824 - Publication au BOPI 2003-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Inscription le 10 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608316 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Inscription le 10 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608317 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2013 n°2540473 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-02

Produits pour la construction des routes, des asphaltes, poix et bitume.Services de construction, d'entretien et de réparation de routes et de travaux publics, services d'exploitations de carrières.Services de transport, d'entreposage de marchandises

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.